STATUTS de SERVAS-FRANCE

modifiés à l’assemblée générale extraordinaire

Bordeaux 15 mai 2005

Article –1-Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SERVAS-FRANCE.

Article –2-Objet

L’association SERVAS-FRANCE participe à SERVAS-INTERNATIONAL, réseau international d’hôtes et de voyageurs, qui suscite des contacts directs entre des personnes de pays différents et de diverses cultures.

Les membres de SERVAS-FRANCE s’interdisent tout prosélytisme, toute action politique, confessionnelle ou commerciale dans le cadre de l’association.

La connaissance réciproque, l’acceptation de l’autre dans sa différence, l’amitié que ces rencontres génèrent participent à la construction de la Paix dans le monde.

Article –3-Siège social

Le siège social est fixé à Paris : C.E.D.I.A.S., 5, rue Las Cases, 75007 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article –4-Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article –5-Adhérents

L’association est composée :

-  des membres d’honneur, personnalités qui apportent l’appui de leur nom et de leur patronage, personnes particulièrement dévouées à la cause de l’association et désignées par le Conseil d’Administration selon les modalités du règlement intérieur.

-  des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui ont versé des dons à l’association et sont nommées comme tels par le Conseil d’Administration ;

-  des membres actifs, adhérents hôtes ou voyageurs à jour de leur cotisation.

Article –6-Admission

Pour faire partie de l’association il faut être agréé. L’agrément est prononcé par un membre du Conseil d’Administration ou par un interviewer, hôte mandaté par le Conseil d’Administration. Les conditions d’agrément sont précisées dans le règlement intérieur.

Article –7-Responsabilité des adhérents

Aucun adhérent n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements

Article –8-Responsabilité de l’association

L’association n’ayant pour but que de permettre la mise en contact de personnes, sans assurer aucun encadrement, sa responsabilité ne peut être engagée à quelque titre que se soit en raison d’un fait quelconque commis, volontairement ou non, par un membre ou à l’encontre d’un de ses membres. De même, les membres de l’Association, ainsi que les voyageurs SERVAS étrangers voyageant en France ne peuvent être tenus responsables de dommages occasionnés par d’autres membres ou voyageurs SERVAS.

L’Association Servas-France et ses membres ne peuvent être tenus responsables des engagements de quelque nature que ce soit, financière, juridique ou autre, contractés par Servas International.

Article –9-Perte de la qualité d’adhérent

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.

Ceux qui désirent démissionner en informeront par écrit un des membres du Conseil d’Administration qui transmettra au président.

L’exclusion d’un membre pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour fait graves portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à certains de ses membres peut être demandée par un autre membre de SERVAS-FRANCE ou par un responsable national d’une association SERVAS étrangère.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration selon une procédure précisée dans le règlement intérieur

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Article –10-Revenus

Les revenus de l’association proviennent essentiellement des cotisations annuelles, de dons. Il appartient au Conseil d’Administration de décider ou non de faire appel à d’autres sources de revenus dans le respect de l’éthique de l’association.

Le montant de la cotisation est réactualisé annuellement par le Conseil d’Administration.

Article –11-Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration comporte un minimum de 24 et un maximum de 27 membres. Il est composé de 2/3 de membres de droit et de 1/3 de membres élus.

Les coordinateurs régionaux représentent les régions et sont membres de droit.

Les membres élus le sont lors d’une Assemblée Générale. Est éligible au Conseil d’Administration tout adhérent membre actif de l’Association depuis au moins un an et à jour de sa cotisation. Le mandat d’administrateur est de trois ans, renouvelable selon les modalités du règlement intérieur.

En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un administrateur entre deux renouvellements, le Conseil pourvoit au remplacement, selon une procédure précisée dans le règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article –12-Rémunération des administrateurs

L’activité des membres du Conseil d’Administration est bénévole. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont délimités par le Conseil d’Administration et remboursés sur présentation de pièces justificatives. Le rapport financier présenté lors de l’Assemblée Générale détaillera les postes budgétaires.

Article –13-Le bureau

Le bureau se compose au minimum du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier. Il est élu pour trois ans par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Le vote s’effectue à la majorité absolue à main levée ou à bulletin secret si un administrateur le demande.

Article –14-Rôle du Président

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration ; il en dirige les travaux. Il présente à l’Assemblée Générale un rapport sur l’activité de l’Association depuis la dernière Assemblée Générale.

Il représente SERVAS-FRANCE auprès de SERVAS-INTERNATIONAL et des Associations SERVAS étrangères.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il est investi de tous les pouvoirs. Il a qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut déléguer, en tant que besoin, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

En cas d’incapacité ou d’absence du Président, le Vice-Président ou, à défaut, le Secrétaire Général assure les fonctions de Président.

Article –15-Les Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. La convocation est envoyée par le Secrétaire Général à tous les membres au moins trente jours à l’avance avec l’ordre du jour.

Les membres empêchés de venir peuvent donner pouvoir écrit à un autre membre pour les représenter. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les adhérents y compris les absents. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque adhérent présent et certifiée conforme par le bureau.

Article 15 bis - Le vote par correspondance

            Pour les questions qui remettent en cause l’un des articles des statuts et pour les élections au Conseil d’administration, le vote par correspondance peut être utilisé selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Article –16-Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins 1 fois par an pour statuer sur les rapports moral et financier pour adopter le budget de l’année en cours.   Elle délibère valablement sans condition de quorum.

Article –17-Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule à pouvoir modifier les statuts. Elle peut seule ordonner la dissolution de l’association.

Pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement, tous les membres du Conseil d’Administration doivent être présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée à 15 jours d’intervalle au moins et 1 mois au plus. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres du C.A. présents.

Les décisions sont obligatoirement prises à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés et ayant droit de vote. Les votes ont lieu à main levée, sauf si _ des adhérents présents exige le vote secret.

Article –18-Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur établi par le Conseil d’Administration, détermine les modalités d’exécution des présents statuts. Toute modification au Règlement Intérieur sera soumise à l’Assemblée Générale suivante.

Article –19-Modification des statuts – Dissolution

Les modifications aux statuts ou la décision de dissolution de l’Association ne peuvent être votées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 17. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts seront déposés à la préfecture du siège de l’association selon les modalités prévues par la loi du 1° juillet 1901 et se substituent à ceux adoptés le 29 mai 1993.

Bordeaux, le 15 mai 2005

La Présidente                                                       Le Secrétaire

Jacqueline SPAAK                                               Fernand COMTE