STATUTS DE SERVAS-FRANCE
modifiés à l’assemblée générale extraordinaire de Bréville-les-Monts (Normandie), 11 juin 2011
Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SERVAS-FRANCE.
Article 2 – Objet
L’association SERVAS-FRANCE participe à SERVAS-INTERNATIONAL, réseau international d’hôtes et de voyageurs, dont l’objet est de susciter et de permettre des rencontres directes entre des personnes de tous pays et de diverses cultures. Pour ce faire, l’association met à la disposition de ses membres, sous des conditions définies par le règlement intérieur, les listes d’hôtes des pays adhérant à SERVAS- INTERNATIONAL.
Les membres de SERVAS-FRANCE s’interdisent tout prosélytisme, toute action politique, confessionnelle ou commerciale dans le cadre de l’association.
La connaissance réciproque, l’acceptation de l’autre dans sa différence et l’amitié que ces rencontres génèrent participent, à la construction de la paix dans le monde.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Paris : CEDIAS, 5, rue Las Cases, 75007 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Adhérents
L’association est composée de membres actifs, adhérents hôtes ou voyageurs. Ils paient une cotisation annuelle.
Article 6 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé. L’agrément est prononcé par un membre du conseil d’administration ou par un interviewer, hôte mandaté par le conseil d’administration. Les conditions d’agrément sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.
Article 7 – Responsabilité des adhérents
Aucun adhérent n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 8 – Responsabilité de l’association
L’association n’ayant pour but que de permettre la mise en contact de personnes, sans assurer aucun encadrement, sa responsabilité ne peut être engagée à quelque titre que ce soit en raison d’un fait quelconque commis, volontairement ou non, par un membre ou à l’encontre d’un de ses membres. De même, les membres de l’association, ainsi que les voyageurs SERVAS étrangers voyageant en France ne peuvent être tenus pour responsables de dommages occasionnés par d’autres membres ou voyageurs SERVAS.
L’association SERVAS-FRANCE et ses membres ne peuvent être tenus responsables des engagements de quelque nature que ce soit, financière, juridique ou autre, contractés par SERVAS-INTERNATIONAL.
Article 9 – Perte de la qualité d’adhérent
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.
La démission peut être active (celui qui désire démissionner en informe par écrit l’un des membres du conseil d’administration) ou passive (non-paiement de la cotisation). Le règlement intérieur en précise les conditions.
L’exclusion d’un membre pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour faits graves portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à certains de ses membres peut être demandée par un autre membre de SERVAS-FRANCE ou par un responsable national d’une association ou d’un réseau SERVAS étranger.
L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration selon une procédure précisée dans le règlement intérieur de l’association.
Article 10 – Revenus
Les revenus de l’association proviennent essentiellement des cotisations annuelles et de dons. Il appartient au conseil d’administration de décider ou non de faire appel à d’autres sources de revenus dans le respect de l’éthique de l’association.
Le montant de la cotisation est réactualisé annuellement par le conseil d’administration.
Article 11 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration comporte au maximum vingt-six membres. Il est composé de membres de droit et de huit membres élus.
Les coordinateurs régionaux représentent les régions et sont membres de droit s’ils coordonnent une région SERVAS métropolitaine. Le responsable de la commission paix et l’un des dépositaires de listes, désigné par le bureau de l’association, sont également membres de droit du conseil d’administration.
L’élection des huit membres élus est organisée tous les trois ans lors d’une assemblée générale ordinaire. Est éligible au conseil d’administration tout adhérent membre actif de l’association depuis au moins un an, à jour de sa cotisation et non membre de droit du conseil d’administration par ailleurs. Le mandat d’administrateur est de trois ans, renouvelable selon les modalités du règlement intérieur.
En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un administrateur entre deux renouvellements, le conseil pourvoit au remplacement, selon une procédure précisée dans le règlement intérieur.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote s’effectue à la majorité absolue à main levée ou à bulletin secret si un administrateur le demande. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 12 – Rémunération des administrateurs
L’activité des membres du conseil d’administration est bénévole. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont délimités par le conseil d’administration et remboursés sur présentation de pièces justificatives. Le rapport financier présenté lors de l’assemblée générale détaillera les dépenses y afférentes.
Article 13 – Le bureau
Le bureau se compose au minimum du président, du secrétaire général et du trésorier. Il est élu pour trois ans par le conseil d’administration parmi ses membres.
Article 14 – Rôle du président
Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration ; il en dirige les travaux. Il présente à l’assemblée générale un rapport sur l’activité de l’association depuis la dernière assemblée générale.
Il représente SERVAS-FRANCE auprès de SERVAS-INTERNATIONAL et des réseaux SERVAS étrangers.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. À cet effet, il est investi de tous les pouvoirs. Il a qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation préalable du conseil d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut déléguer, en tant que de besoin, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
En cas d’incapacité ou d’absence du président, le vice-président, si ce poste a été pourvu, ou, à défaut, le secrétaire général assure les fonctions de président.
Article 15 – Les assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réunissent sur convocation du président. La convocation est envoyée par le secrétaire général à tous les membres au moins trente jours à l’avance avec l’ordre du jour.
Les membres empêchés de venir peuvent donner pouvoir écrit à un autre membre pour les représenter. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé du président et du secrétaire. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les adhérents y compris les absents. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque adhérent présent et certifiée conforme par le bureau.
Article 16 – Le vote par correspondance
Pour les questions qui remettent en cause l’un des articles des statuts et pour les élections au conseil d’administration, le vote par correspondance peut être utilisé selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Article 17 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les rapports moral et financier et pour adopter le budget de l’année en cours. Elle délibère valablement sans condition de quorum.
Le vote se fait à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés et ayant droit de vote, sauf si des adhérents présents exigent le vote secret. En cas de vote pour les élections, celui-ci se fait à bulletin secret.
Article 18 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule à pouvoir modifier les statuts. Elle peut seule ordonner la dissolution de l’association.
Pour que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement, tous les membres du conseil d’administration doivent être présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à 15 jours d’intervalle au moins et un mois au plus. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres du conseil d’administration présents.
Les décisions sont obligatoirement prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés et ayant droit de vote. Les votes ont lieu à main levée, sauf si l’un des adhérents présents exige le vote secret.
Article 19 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, détermine les modalités d’exécution des présents statuts. Toute modification au règlement intérieur sera soumise à l’assemblée générale suivante.
Article 20 – Modification des statuts – Dissolution
La modification des statuts et la décision de dissolution de l’association ne peuvent être votées que par une assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 18. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts seront déposés à la préfecture du siège de l’association selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 et se substituent à ceux adoptés le 15 mai 2005.
Bréville-les-Monts, le 11 juin 2011
Le président La secrétaire générale
Jérôme DOSSI Mireille CHARLES